Conditions générales

Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 26 mai 2026

Traduction fournie à titre informatif. En cas de divergence, la version portugaise prévaut.

Les présentes Conditions générales régissent l’utilisation de l’application disponible sur app.krakensteel.eu (« l’application »), exploitée par Kraken Steel.

Sommaire

  1. Acceptation des Conditions
  2. Identification du prestataire
  3. Objet de l’application
  4. Inscription et accès
  5. Nature des devis
  6. Confirmation de commande et paiement
  7. Livraison et retrait
  8. Responsabilité de l’utilisateur
  9. Limitation de responsabilité
  10. Suspension et résiliation
  11. Propriété intellectuelle
  12. Protection des données
  13. Modification des Conditions
  14. Droit applicable et juridiction compétente

1. Acceptation des Conditions

En accédant à l’application et en se connectant, l’utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions générales, ainsi que la Politique de confidentialité. S’il n’est pas d’accord avec l’une de leurs dispositions, il doit s’abstenir d’utiliser l’application.

2. Identification du prestataire

Kraken Steel
NIPC (numéro d’identification fiscale) : 518101185
Siège : Rua dos Carvalhinhos n.º 77, Cabanelas — 4730-099 Vila Verde, Portugal
E-mail : geral@krakensteel.eu
Site web institutionnel : www.krakensteel.eu

3. Objet de l’application

L’application met à disposition un outil de devis automatique pour des prestations de découpe laser de tôle. Elle permet à l’utilisateur de :

  • Importer des fichiers vectoriels (DXF/SVG) contenant la géométrie des pièces ;
  • Sélectionner le matériau, l’épaisseur, la finition et la quantité ;
  • Obtenir un devis calculé automatiquement, avec le PDF correspondant ;
  • Enregistrer, consulter et envoyer ses devis par e-mail ;
  • Gérer son profil et ses données de facturation.

4. Inscription et accès

  • L’accès à l’application nécessite une authentification par compte Google (OAuth 2.0).
  • L’utilisateur est responsable de la sécurité de son compte Google et de toutes les actions effectuées par son intermédiaire dans l’application.
  • L’application est destinée aux personnes majeures (18 ans ou plus) ayant la capacité juridique de contracter.
  • L’utilisateur doit fournir des données vraies, exactes et à jour dans les champs de son profil.

5. Nature des devis

  • Les devis générés par l’application sont indicatifs et reposent exclusivement sur les paramètres et fichiers transmis par l’utilisateur.
  • Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission, sauf indication contraire.
  • Les prix indiqués s’entendent hors TVA au taux légal en vigueur, qui sera ajoutée lors de la facturation.
  • Kraken Steel se réserve le droit de réviser, d’ajuster ou de refuser tout devis lorsque la vérification technique du fichier fait apparaître : des erreurs, ambiguïtés ou impossibilités techniques dans la géométrie ; des spécifications dépassant les capacités de l’équipement ; des variations significatives du coût des matières premières par rapport au moment du calcul.
  • La simple génération d’un devis ne constitue pas une offre contractuelle ferme et ne crée aucune obligation d’exécution pour Kraken Steel avant confirmation expresse.

6. Confirmation de commande et paiement

  • La production ne commence qu’après confirmation expresse de Kraken Steel, communiquée au client.
  • Les conditions de paiement applicables à l’utilisateur (p. ex. paiement comptant, délais convenus) figurent dans son profil et peuvent être ajustées d’un commun accord.
  • Kraken Steel peut exiger un paiement total ou partiel à l’avance, notamment pour une première commande ou une commande d’un montant élevé.

7. Livraison et retrait

  • Les délais de livraison sont indicatifs et courent à compter de la confirmation de la commande et, le cas échéant, de la réception du paiement.
  • Le mode de réception (retrait au siège ou expédition) est convenu au cas par cas.
  • Les frais de transport, le cas échéant, sont à la charge du client, sauf accord contraire.

8. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

  • Garantir qu’il détient tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits sur les fichiers DXF/SVG importés, et assumer l’entière responsabilité de leur utilisation licite ;
  • Ne pas utiliser l’application à des fins illicites, frauduleuses, offensantes ou portant atteinte aux droits de tiers ;
  • Ne pas tenter de contourner les limites techniques, de sécurité ou de capacité de l’application ;
  • Préserver la confidentialité des identifiants d’accès à son compte Google.

9. Limitation de responsabilité

  • L’application est fournie « en l’état ». Kraken Steel met tout en œuvre pour en assurer le fonctionnement continu et correct, mais ne garantit pas l’absence d’erreurs, d’interruptions ou d’indisponibilités.
  • Kraken Steel ne pourra être tenue responsable : des écarts entre le devis indicatif généré par l’application et le prix final, résultant de la vérification technique du fichier ou de variations de coûts ; des indisponibilités temporaires pour des raisons techniques, de maintenance ou de force majeure ; des pertes indirectes, manques à gagner ou dommages consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser l’application ; des contenus ou fichiers importés par l’utilisateur.
  • Rien dans les présentes Conditions n’exclut ni ne limite la responsabilité de Kraken Steel en cas de dol, de faute lourde ou dans les situations où la loi applicable n’admet aucune exclusion ou limitation.

10. Suspension et résiliation

  • L’utilisateur peut cesser d’utiliser l’application et supprimer son compte à tout moment avec le bouton « Eliminar a minha conta » de la page Profil.
  • Kraken Steel se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès des utilisateurs qui enfreignent les présentes Conditions, moyennant une notification préalable dans la mesure du possible.

11. Propriété intellectuelle

  • Le logiciel, le design, les contenus, la marque et le logo « Kraken Steel » sont la propriété exclusive de Kraken Steel ou de ses concédants et sont protégés par la législation applicable.
  • Les fichiers DXF/SVG importés par l’utilisateur restent sa propriété. L’utilisateur concède à Kraken Steel une licence non exclusive, limitée à la réalisation des finalités de l’application (calcul, stockage et production, lorsqu’elle est commandée).
  • Toute copie, diffusion, modification ou utilisation non autorisée d’un élément protégé est interdite.

12. Protection des données

Le traitement des données personnelles dans le cadre de l’application est régi par la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

13. Modification des Conditions

Kraken Steel se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication dans l’application ; en cas de modifications substantielles, les utilisateurs en seront informés. La poursuite de l’utilisation après ces modifications vaut acceptation des Conditions mises à jour.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit portugais. Tout litige découlant de leur application ou de leur interprétation relève de la compétence du tribunal de l’arrondissement (comarca) du siège de Kraken Steel, à l’exclusion de tout autre, sans préjudice du recours, par les consommateurs, aux organismes de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation prévus par la loi portugaise n° 144/2015.

Pour toute question concernant ces Conditions, écrivez à geral@krakensteel.eu.